POLITIQUE FISCALE DU GROUPE
Le Groupe Elmdene, qui comprend The Millboard Company Ltd, Murray Uniforms Ltd et Elmdene Group Ltd (« Groupe Elmdene »), s’engage à payer tous les impôts dus conformément à la législation fiscale qui s’applique à ses activités. Nous considérons que le fait de payer nos impôts de cette manière indique clairement que nous adhérons au principe de gouvernement.
Nous respecterons notre engagement de payer les impôts dont nous sommes redevables en nous efforçant de payer le bon montant d’impôt, au bon endroit et au bon moment. Pour ce faire, nous veillons à ce que nos déclarations fiscales reflètent la réalité économique des transactions que nous effectuons dans le cadre de nos activités commerciales.
Le Groupe Elmdene ne cherchera pas à utiliser les options offertes par la législation fiscale, ni les abattements et dégrèvements qu’elle prévoit, d’une manière contraire à l’esprit de la législation. Nous n’effectuerons pas non plus de transactions spécifiques dans le seul ou principal but d’obtenir des avantages fiscaux dont nous ne pourrions pas bénéficier autrement, compte tenu de la réalité des activités commerciales que nous entreprenons.
L’entreprise n’effectuera jamais de transactions qui nécessiteraient une notification à l’administration fiscale britannique (HM Revenue & Customs) en vertu de la réglementation relative à la divulgation des régimes d’évasion fiscale (Disclosure of Tax Avoidance Schemes Regulations) et ne participera à aucun arrangement pour lequel on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que la règle générale anti-abus du Royaume-Uni s’applique.
Nous sommes convaincus que les paradis fiscaux nuisent au système fiscal britannique. Par conséquent, bien que nous puissions entretenir des relations commerciales avec des clients et des fournisseurs réellement situés dans des lieux considérés comme des paradis fiscaux, nous n’utiliserons pas ces lieux pour obtenir un avantage fiscal et nous ne profiterons pas non plus du secret que de nombreuses juridictions de ce type offrent pour les transactions qui y sont enregistrées.
Les comptes du Groupe Elmdene seront préparés conformément à la présente politique et viseront à fournir toutes les informations dont les utilisateurs, y compris HM Revenue & Customs, pourraient avoir besoin pour évaluer correctement notre situation fiscale.
Administrateurs d’Elmdene Group Ltd,
le 22 septembre 2021