Déclaration de politique fiscale du groupe
Le groupe Elmdene, qui comprend Elmdene Group Ltd (« Elmdene Group »), Douglass Joint Holdings Ltd, The Millboard Company Ltd, Millboard Inc, Millboard SAS, Millboard France SAS et Millboard GmbH, s’engage à payer toutes les taxes dont il est redevable, conformément à l’esprit de toutes les lois fiscales applicables à ses activités. Nous pensons que le paiement de nos impôts de cette manière est une indication claire de notre engagement en tant que membres responsables de la société et de notre adhésion aux principes du gouvernement.
Nous respecterons notre engagement à payer les impôts appropriés dont nous sommes redevables en cherchant à payer le montant correct, au bon endroit et au bon moment. Pour ce faire, nous veillons à déclarer nos affaires fiscales de manière à refléter la réalité économique des transactions que nous effectuons dans le cadre de nos activités commerciales.
Le groupe Elmdene ne cherchera pas à abuser des options offertes par les lois fiscales, ni des abattements et allégements qu’elles prévoient. Nous n’effectuerons pas non plus de transactions spécifiques dans le seul ou principal but d’obtenir des avantages fiscaux dont nous ne pourrions pas bénéficier autrement compte tenu de la réalité des activités commerciales que nous exerçons.
La société n’effectuera jamais sciemment des transactions qui nécessiteraient une notification à l’administration fiscale britannique (HM Revenue & Customs) en vertu de la réglementation sur la divulgation des mécanismes d’évasion fiscale (DOTAS) ni ne participera à un arrangement auquel la règle générale anti-abus du Royaume-Uni pourrait raisonnablement s’appliquer.
Nous estimons que les paradis fiscaux nuisent au système fiscal britannique. Par conséquent, même si nous pouvons commercer avec des clients et des fournisseurs réellement situés dans des endroits considérés comme des paradis fiscaux, nous n’utiliserons pas ces endroits pour obtenir un avantage fiscal indu, ni ne tirerons parti du secret dont bénéficient de nombreuses juridictions de ce type pour les transactions enregistrées sur leur territoire.
Les comptes du groupe Elmdene seront préparés conformément à cette politique et s’efforceront de fournir toutes les informations dont les utilisateurs, y compris les autorités fiscales du Royaume-Uni, des États-Unis, de France et d’Allemagne, pourraient avoir besoin pour évaluer correctement notre situation fiscale.
Le groupe Elmdene a obtenu une certification indépendante de ses affaires fiscales auprès de la Fair Tax Foundation et continuera à se soumettre à un contrôle indépendant pertinent afin de vérifier le respect de cette politique.
Administrateurs d’Elmdene Group Ltd,
novembre 2025